J.O. 89 du 15 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06953

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Décision du 1er avril 2004 portant délégation de signature

NOR : PLDX0407244S


Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-1 et R. 3612-1,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Emmanuel Triboulet, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2004.


M. Sanson